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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. (Abrogé).
D. 582-2006, a. 50; L.Q. 2022, c. 9, a. 90.
50. Les deuxième et troisième alinéas de l’article 49 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à un bureau coordonnateur dont l’agrément n’est pas renouvelé ou est révoqué par le ministre.
D. 582-2006, a. 50.
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